Carte grise : savez-vous concrètement à quoi cela sert ?

La carte grise ou le certificat d’immatriculation autorise tous les véhicules à moteur à circuler sur la voie publique. Mais qu’est-ce que c’est plus précisément ?

 

Qu’est-ce qu’une carte grise ?

La carte grise sert d’identifiant pour votre véhicule. Il précise tous les éléments qui permettent de l’identifier, tels que : le numéro d’enregistrement de type ZZ-123-ZZ ; le nom et les coordonnées du titulaire ; etc.

Le document d’immatriculation mentionne également des informations générales relatives au véhicule, telles que la marque, le nom du produit, le type et la version du véhicule, ainsi que des informations techniques, telles que la puissance, le nombre de sièges et la quantité de dioxyde de carbone rejetée dans le Niveau aérien, environnemental, etc. Il indique également la date d’expiration du contrôle technique, et enfin le détail des taxes et frais que vous avez payés lors de la création ou de la mise à jour du dossier d’immatriculation du véhicule.

Ce titre est délivré lors de la première mise en circulation du véhicule et l’accompagnera lors de l’utilisation du véhicule jusqu’à sa destruction. Afin de se conformer à la réglementation, ce document doit être mis à jour immédiatement en cas d’événement majeur.

Selon l’article R322-1 du code de la route, le propriétaire de tout véhicule automobile, remorque (poids total autorisé supérieur à 500 kg) ou semi-remorque doit immatriculer son véhicule.

 

Comment peut-on l’obtenir ?

Avant, vous deviez vous rendre dans le comté ou le sous-comté pour demander les documents d’immatriculation du véhicule. Mais dorénavant, le processus peut être effectué en ligne ou par courrier électronique. Cliquez ici pour obtenir le vôtre.

Toutefois, les pièces justificatives à fournir à l’exception du dossier de candidature restent inchangées : certificat de qualification communautaire (voiture neuve), certificat de vente (facture ou contrat), certificat d’identité et de domicile, exonération fiscale (véhicule importé), certificat de contrôle technique (voiture d’occasion), etc.

Il vous est généralement obligé de démarrer le processus avec ANTS pour les raisons suivantes :

  • Immatriculer les voitures neuves achetées en France ou à l’étranger ;
  • Modification de la carte grise des porteurs de véhicules achetés en France ou à l’étranger ;
  • Obtenir une copie de la carte d’enregistrement après sa perte, sa destruction ou son vol ;
  • En cas de changement d’adresse ;
  • Si l’état civil change après le mariage ou le divorce, ou si un copropriétaire est ajouté dans le cadre de la succession, etc.

 

Qu’en est-il de son prix et de sa durée de vie ?

Il faut savoir que tant que les informations du dossier ne changent pas, le certificat d’immatriculation est valable à vie. Par exemple, si le véhicule est transféré ou vendu, que vous déménagez ou que vous changez d’état civil (mariage ou divorce), vous devrez émettre un nouveau certificat. Ceci s’applique également en cas de perte de la carte d’enregistrement.

De plus, vous savez que les certificats d’immatriculation ont un prix. De manière générale, cela dépend de la puissance du véhicule (plus la puissance est élevée, plus le certificat est cher). Mais ce n’est pas tout : le type de véhicule (moto, camion, voiture, etc.), l’âge, les émissions de dioxyde de carbone, et même le département où se trouve le propriétaire influeront sur le prix des documents d’immatriculation du véhicule.

 

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