Cahier de charges des copropriétés : que doit-il contenir ?

Dans une copropriété, il peut y avoir plusieurs personnes qui habitent le même immeuble. Dans n’importe quelle structure, l’établissement d’une règle de vie est requis pour que la cohabitation se passe dans les meilleures conditions possible.

C’est justement pour cette raison que le cahier de charge est obligatoire dans une copropriété. Il s’agit d’un document écrit qui définit l’ensemble des règles nécessaires au bon fonctionnement de la vie dans un bâtiment.

Les droits et obligations de tous les copropriétaires y sont précisés. Le rôle d’un syndic consiste à s’assurer de leur application. Dans cet article, découvrons quels sont les contenus d’un cahier de charge des copropriétés.

Les règlements sur la vie en copropriété

C’est une partie du cahier des charges copropriété qui regroupe l’ensemble des règles, directives et obligations auxquelles tous les copropriétaires doivent se soumettre.

Les conditions d’usage concernant les parties privatives

Dans cette partie, on retrouve l’ensemble des choses que les copropriétaires ont le droit de faire ou de ne pas faire dans leur partie privée. À noter par exemple que les propriétaires ont le droit d’avoir des animaux de compagnies à condition qu’ils ne troublent pas la vie des voisins. Pour les interdictions, cela peut être :

  • La prohibition d’accrocher des linges aux fenêtres
  • La limitation des travaux à certaines heures de la journée
  • La défense de laisser les animaux sans surveillance se promener partout

L’utilisation des parties communes

Même s’il s’agit d’endroit ouvert à tout le monde, certains interdits sont mis en place pour assurer une meilleure cohabitation. À noter toutefois qu’un des copropriétaires peut demander un droit de jouissance exclusif sur une partie commune.

Il s’agit des éléments d’une copropriété auxquels seuls un des copropriétaires peut y avoir accès. Ce peut être un couloir, un balcon ou une terrasse. Pour que la requête soit approuvée. L’usage privatif de la partie commune ne doit pas :

  • Être de nature à changer la destination de l’immeuble
  • Créé des nuisances perturbant ainsi la vie des autres copropriétaires.

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Les règlements concernant la gestion de l’immeuble

Ce sont des points dans le cahier des charges de la copropriété qui détermine l’organisation du bâtiment. Il s’agit entre autres des règles sur la répartition des charges entre tous les copropriétaires. Ils prévoient également la méthode de calcul pour la fixation de la quote-part de chacun.

Ils revêtent une grande importance puisqu’ils permettent d’organiser l’entretien et le nettoyage de l’immeuble surtout les parties communes. Dans la majorité des cas, le règlement de copropriété prévoit de confier cette tâche à des prestataires.

Il convient de préciser que le cahier des charges de la copropriété doit être rédigé par un notaire. Une modification peut être envisagée à la demande d’un ou de plusieurs copropriétaires. Elle doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale.

Un état descriptif des lots dans l’immeuble

Il s’agit d’un document technique pouvant être intégré ou annexé au cahier des charges copropriété. Il établit de manière claire et précise le nombre de lots ainsi que leurs caractéristiques. Un numéro d’identification est alors attribué à chacun d’entre eux. On trouve également dans cet état descriptif une dénomination et une situation pour tous les lots. Il donne tous les détails nécessaires concernant les parties privatives.

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